Condition générale du programme d’aide *Location et prêt de matériel.* Généralité Multimédiatik est une association, les relations entre les tiers et la dite association ne sont pas de nature commerciale. Les deux parties en contrat sont Multimédiatik, association loi 1901 et le bénéficiaire du « programme d’aide à la réalisation de projet audiovisuel ». Multimédiatik conseille, prête, loue et peut assurer des prestations. Prix Le bénéficiaire doit avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions et le coût du programme d’aide. Il est au minimum de 15 euros (prix de l’adhésion). Obligations respectives Multimédiatik s’engage à donner des informations fiables, et à tout faire pour remettre au bénéficiaire le matériel promis en temps et en heure et d’une façon générale à faciliter la réalisation du projet audiovisuel. Le bénéficiaire, peut avoir à mentionner qu’il a reçu une aide sur son générique ou ses documents. D’autres contreparties peuvent être demandées au bénéficiaire, dans se cas elles devront être clairement formulées par Multimédiatik. Prise de matériel et rendu Dans le cas de prêt ou location de matériel, le bénéficiaire reconnaît qu’il en a pris possession en signant le « feuille de prise en charge ». Le bénéficiaire prend le matériel au lieu et à l’heure déterminé par Multimédiatik, il le reporte au lieu et à l’heure déterminée par Multimédiatik. Il peut avoir à le prendre auprès d’un autre bénéficiaire et le remettre à un autre bénéficiaire. L’état du matériel est estimé par les deux parties au moment de l’enlèvement. En l’absence de cette vérification le matériel est réputé en parfait état. Si un retard de rendu de matériel a occasionné des dépenses compensatoires (location de matériel par exemple), ces dépenses seront facturées au bénéficiaire. Multimédiatik peut mettre fin au programme d’aide unilatéralement en cas de retard. Caution Un somme forfaitaire, du montant de la valeur à neuf du matériel loué sauf autres dispositions, appelée caution, pourra être demandée au départ du prêt du matériel. Multimédiatik peut demander cette caution sous forme de chèque de banque. Assurance Le bénéficiaire est couvert par une assurance Responsabilité Civile dès sa prise en charge par l’association. Le matériel est assuré contre le bris. Tous les autres risques doivent être couverts par une assurance que le bénéficiaire aura lui-même contractée. Responsabilité en cas de sinistre Dans tous les cas, le matériel doit être rendu exactement dans l’état où il a été prêté. Le bénéficiaire devra mettre tout en œuvre pour que cela soit le cas, y compris financièrement en cas de dommage. Retour du matériel en mauvaise état : bris de machine Le bénéficiaire est responsable de l’utilisation du matériel prêté ou loué et de tous les dommages subis par ce matériel. L’association se réserve le droit d’établir un diagnostic de l’état des appareils dans un délai de 15 jours suivant le retour. Toutes les réparations éventuelles sont à la charge du bénéficiaire. Si l’assurance Multimédiatik devait jouer, le bénéficiaire devrait régler à l’association tous les frais liés à la prise en charge et la franchise. Non restitution du matériel Multimédiatik ne propose pas d’assurance couvrant le matériel contre le vol ou la perte. Le matériel est sous la responsabilité du bénéficiaire dès qu’il prend possession du matériel. En cas de vol ou de perte le bénéficiaire doit remplacer le matériel. Consommable (Pile, ampoule, cassette…) L’utilisateur s’engage à remplacer les consommables qu’il a utilisés. Ce remplacement s’effectue avec un produit strictement analogue et au moment du rendu. Pour les piles, même si un paquet n’a été que partiellement utilisé, le remplacement s’effectue avec un paquet neuf. Attention certaines ampoules ne sont pas courantes et ne se trouvent que dans des magasins spécialisés. Etat général et propreté Le matériel doit être rendu dans un parfait état et propre. Maîtrise des outils prêtés L’utilisateur est réputé connaître le fonctionnement du matériel, et l’usage de chaque accessoires. Une utilisation anormale du matériel pourrait donner lieu à une facturation des dégradations dues au mauvais usage. Information sur l’utilisation du matériel L’utilisateur doit donner toutes les informations sur les conditions de tournage, et notamment si ces conditions ne sont pas « normales » (à proximité de sable, d’eau, milieu hostile, à l’étranger…). La sous-location, ou le prêt à une autre personne physique ou morale sont interdits.

Condition générale du programme d’aide
Location et prêt de matériel.

Généralité

Multimédiatik est une association, les relations entre les tiers et la dite association ne sont pas de nature commerciale.
Les deux parties en contrat sont Multimédiatik, association loi 1901 et le bénéficiaire du « programme d’aide à la réalisation de projet audiovisuel ».
Multimédiatik conseille, prête, loue et peut assurer des prestations.

Prix

Le bénéficiaire doit avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions et le coût du programme d’aide. Il est au minimum de 15 euros (prix de l’adhésion).

Obligations respectives

Multimédiatik s’engage à donner des informations fiables, et à tout faire pour remettre au bénéficiaire le matériel promis en temps et en heure et d’une façon générale à faciliter la réalisation du projet audiovisuel.
Le bénéficiaire, peut avoir à mentionner qu’il a reçu une aide sur son générique ou ses documents. D’autres contreparties peuvent être demandées au bénéficiaire, dans se cas elles devront être clairement formulées par Multimédiatik.

Prise de matériel et rendu

Dans le cas de prêt ou location de matériel, le bénéficiaire reconnaît qu’il en a pris possession en signant le « feuille de prise en charge ».
Le bénéficiaire prend le matériel au lieu et à l’heure déterminé par Multimédiatik, il le reporte au lieu et à l’heure déterminée par Multimédiatik. Il peut avoir à le prendre auprès d’un autre bénéficiaire et le remettre à un autre bénéficiaire.
L’état du matériel est estimé par les deux parties au moment de l’enlèvement. En l’absence de cette vérification le matériel est réputé en parfait état.
Si un retard de rendu de matériel a occasionné des dépenses compensatoires (location de matériel par exemple), ces dépenses seront facturées au bénéficiaire.
Multimédiatik peut mettre fin au programme d’aide unilatéralement en cas de retard.

Caution

Un somme forfaitaire, du montant de la valeur à neuf du matériel loué sauf autres dispositions, appelée caution, pourra être demandée au départ du prêt du matériel.
Multimédiatik peut demander cette caution sous forme de chèque de banque.

Assurance

Le bénéficiaire est couvert par une assurance Responsabilité Civile dès sa prise en charge par l’association.
Le matériel est assuré contre le bris. Tous les autres risques doivent être couverts par une assurance que le bénéficiaire aura lui-même contractée.

Responsabilité en cas de sinistre

Dans tous les cas, le matériel doit être rendu exactement dans l’état où il a été prêté. Le bénéficiaire devra mettre tout en œuvre pour que cela soit le cas, y compris financièrement en cas de dommage.

Retour du matériel en mauvaise état : bris de machine

Le bénéficiaire est responsable de l’utilisation du matériel prêté ou loué et de tous les dommages subis par ce matériel. L’association se réserve le droit d’établir un diagnostic de l’état des appareils dans un délai de 15 jours suivant le retour.
Toutes les réparations éventuelles sont à la charge du bénéficiaire. Si l’assurance Multimédiatik devait jouer, le bénéficiaire devrait régler à l’association tous les frais liés à la prise en charge et la franchise.

Non restitution du matériel

Multimédiatik ne propose pas d’assurance couvrant le matériel contre le vol ou la perte. Le matériel est sous la responsabilité du bénéficiaire dès qu’il prend possession du matériel. En cas de vol ou de perte le bénéficiaire doit remplacer le matériel.

Consommable (Pile, ampoule, cassette…)

L’utilisateur s’engage à remplacer les consommables qu’il a utilisés. Ce remplacement s’effectue avec un produit strictement analogue et au moment du rendu. Pour les piles, même si un paquet n’a été que partiellement utilisé, le remplacement s’effectue avec un paquet neuf. Attention certaines ampoules ne sont pas courantes et ne se trouvent que dans des magasins spécialisés.

Etat général et propreté

Maîtrise des outils prêtés

L’utilisateur est réputé connaître le fonctionnement du matériel, et l’usage de chaque accessoires. Une utilisation anormale du matériel pourrait donner lieu à une facturation des dégradations dues au mauvais usage.

Information sur l’utilisation du matériel

L’utilisateur doit donner toutes les informations sur les conditions de tournage, et notamment si ces conditions ne sont pas « normales » (à proximité de sable, d’eau, milieu hostile, à l’étranger…). La sous-location, ou le prêt à une autre personne physique ou morale sont interdits.